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Conditions générales de vente Carrefours.alsace

CARREFOURS.ALSACE EST UN SERVICE DU DIOCÈSE DE STRASBOURG

Date de dernière mise à jour : 31/05/2017

Siège social :

Mense Episcopale – Archevêché de Strasbourg
16 rue brûlée
67081 Strasbourg Cedex

 

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Carrefours.alsace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Carrefours.alsace jusqu’au complet paiement du prix.

1.4 – Carrefours.alsace n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Carrefours.alsace sont réservés aux particuliers.

 

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.carrefours.alsace.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

 

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

Pour le magazine mensuel Carrefours d’Alsace :

  • Commande entre le 1er et le 5 du mois en cours : livraison de votre premier magazine le mois suivant puis tous les mois
  • Commande entre le 5 et le 31 du mois en cours : livraison de votre premier magazine deux mois après puis tous les mois

Pour l’Almanach Ste Odile

  • Commande entre le 1er janvier et le 29 février : livraison de votre Almanach de l’année en cours avec frais de port
  • Commande entre le 1er mars et le 30 juin : livraison de votre Almanach de l’année suivante au mois de Septembre sans frais de port
  • Commande entre le 1er juillet au 31 décembre : livraison de votre Almanach de l’année suivante à partir du mois de Septembre avec frais de port

Avec en plus

  • le délai d’expédition
  • le délai de traitement et d’acheminement.

Carrefours.alsace se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Carrefours.alsace indiqué dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici.

Pour un suivi de commande ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter au 03 88 21 29 92 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe – surcoût éventuel selon opérateur) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 17h30.

 

Article 9 – Propriété Intellectuelle

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Carrefours.alsace sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Carrefours.alsace ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Carrefours.alsace est strictement interdite.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Carrefours.alsace sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Carrefours.alsace ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 03 88 21 29 92. Carrefours.alsace n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

Article 11 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Diocèse de Strasbourg
Service de la communication
5 rue du parchemin
67000 Strasbourg

Tél. : 03 88 21 29 92
email : am@diocese-alsace.fr

Vous rencontrez un problème avec une commande : https://carrefours.alsace/contact/

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Le Tribunal du siège social de la MENSE EPISCOPALE est compétent en cas de litige.

Article 12 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Contact ou par courrier à Carrefours.alsace, Service de la communication, 5 rue du Parchemin, 67000 Strasbourg, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre association. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.