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Les élections européennes du 26 Mai 2019, comment ça marche ?

L’élection des 79 députés qui représenteront la France au Parlement européen pour un mandat de 5 ans mérite un débat démocratique à la mesure des bouleversements que vit notre continent. Face aux enjeux, l’Union Européenne doit pouvoir compter sur le vote de ses citoyens pour asseoir sa légitimité et dessiner son avenir.

Au commencement, il y eut la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l’Acier) en 1952, issue du souhait de six nations (Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) de se rassembler autour d’une communauté économique après la guerre. Une première assemblée de 78 députés délégués par chaque État-membre était ainsi constituée.

En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE), une assemblée de parlementaires nationaux, consultative, qui deviendra l’actuel Parlement européen en 1962. En 1979 ont lieu les premières élections au suffrage universel direct de 410 députés, représentants les neuf États-membres du Parlement européen. Simone Veil en est la première présidente.

En 1992, la signature du traité de Maastricht donne enfin un vrai pouvoir législatif au Parlement. Il peut désormais valider ou refuser les demandes d’adhésions des différents États issus de la chute de l’empire soviétique. En 2009, le traité de Lisbonne complète les domaines de compétence des travaux et décisions du Parlement européen, et lui attribue le choix final du président de la Commission.

Le travail et les compétences du Parlement européen

Que ce soit lors des débats dans l’hémicycle, en réunion de groupes politiques et surtout en commission, les députés négocient, s’expriment, votent, amendent chaque texte législatif qui leur est proposé par la Commission.

Ses domaines de compétence sont répartis de la manière suivante :

  • Compétences « exclusives » de l’Union : concurrence, union douanière, conservation des ressources biologiques, politiques commerciales et monétaires.
  • Compétences « partagées» avec les États : marché intérieur, environnement, transports, énergies, protection des consommateurs et propriété intellectuelle.
  • Compétences « d’appui» : santé, éducation, culture, formation, sport, tourisme, protection civile.

Le droit d’initiative permet également au Parlement de soumettre une proposition législative, facultative, à la Commission. Parmi les lois récemment votées par le Parlement, on peut citer la protection des données personnelles, l’interdiction des plastiques à usage unique, la suppression des frais d’itinérance téléphonique, ou encore l’instauration d’un Erasmus des apprentis.

Quelques chiffres

Avant le Brexit, le Parlement représentait les voix de plus de 500 millions de citoyens, par l’intermédiaire de 751 députés, représentant 28 pays (mandat 2014-2019). Chaque nation est représentée en proportion de sa population. La sortie du Royaume-Uni configurera un Parlement réduit à 705 députés, représentant 27 États.
Les députés sont aidés par quelques 3000 fonctionnaires européens, travaillant sur les 200 000 m2 de bureaux et d’équipements construits à Strasbourg pour abriter les sessions plénières du Parlement.

Annick Sittler, présidente du Mouvement européen Alsace

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