mardi 16 juillet 2019
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AccueilDossiersJuin 2018Jean Paillot : mon chemin avec la famille Lambert

Jean Paillot : mon chemin avec la famille Lambert

 

Jean Paillot est avocat au Barreau de Strasbourg. Il a été appelé à intervenir dans le dossier « Vincent Lambert ».

 

En 2013, j’ai été appelé en qualité d’avocat expert en droit de la santé, à intervenir dans le complexe et douloureux dossier de M. Vincent Lambert, à la demande de l’avocat des membres de sa famille qui refusent que l’alimentation et l’hydratation entérales (par sonde) de leur fils et frère soient arrêtées.

 

Ce dossier pose de nombreuses questions graves quant à la prise en charge de personnes lourdement handicapées comme l’est M. Vincent Lambert. Il est en partie à l’origine de la loi Claeys-Leonetti (2016) qui, loin de gommer les quelques imperfections de la loi Leonetti (2005), en a accentué les travers : cette loi, prévue pour les « malades et personnes en fin de vie », est désormais applicable aux personnes handicapées, sans modification des critères d’arrêt de traitement. Ainsi, contrairement au droit commun, un médecin (et un seul !) décidera, pour une personne qui n’est plus en état de donner son consentement, de l’arrêt ou non d’un traitement qui apparaît relever d’une obstination déraisonnable, traitement qui peut désormais être l’alimentation ou l’hydratation entérales. C’est une terrible violence faite aux familles, confrontées à des décisions d’arrêt de traitement auxquelles elles n’adhèrent pas toujours, et qui justifierait ici une modification du processus décisionnel afin que les familles y soient associées.

 

Je forme le vœu que la prochaine loi de bioéthique se penche à nouveau sur ce processus décisionnel, tout comme je souhaite qu’elle définisse précisément ce qu’est un traitement et ce qu’est un soin.

 

La loi de bioéthique à venir doit intégrer la prise en charge des personnes les plus vulnérables. Le droit est là pour les protéger, pas pour les éliminer.

 

Cette affaire pose également la question de notre regard sur les personnes en état végétatif ou pauci-relationnel : traitées avec mépris de légumes, pour la seule raison qu’on n’est pas capable de s’en occuper correctement ? Voire éliminées par arrêt d’alimentation et d’hydratation associé à une sédation définitive, ce qui n’est rien d’autre ici qu’une euthanasie déguisée ? Ou soignées avec compétence, avec la volonté de les aider à sortir de leur enfermement ? Un médecin qui nous accompagne dans ce dossier me disait récemment : l’état végétatif n’existe pour ainsi dire pas ; un patient correctement pris en soin sort de l’état végétatif. Encore faut-il s’en donner les moyens. Et encore faut-il que les unités accueillant ces personnes aient la compétence requise.

 

La loi de bioéthique à venir doit intégrer la prise en charge des personnes les plus vulnérables. Le droit est là pour les protéger, pas pour les éliminer.

 

Jean Paillot
avocat au Barreau de Strasbourg

 

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